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    Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) filtrée pour la Bourgogne - Franche - Comté

    Primary tabs

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    DESCRIPTION

    La Base de données comprend la liste des groupements ( la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ) filtré dont le siège est en Bourgogne - Franche - Comté. Ensemble de fichiers comprenant : Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ; Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ; Périmètre des EPCI à fiscalité propre. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-les-intercommunalites/

    RESSOURCES
    • Compétences des groupements CSV
    • Compétences des groupements XLSX
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Licence Ouverte Version 2.0

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 06 January 2026

    Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia

    MOTS CLÉS
    • Dcoupage administratif
    • Epci
    • Intercommunalit

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