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DESCRIPTION
La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les éléments correspondants.
RESSOURCES
- Document pdf PDF
- Tableur excel XLS
- Page de présentation site internet officiel HTML
- Référence législative du journal officiel n° 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique HTML
SYNTHÈSE
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 January 2026
Propriétaire : Région Bourgogne-Franche-Comté
MOTS CLÉS
- Fonction publique
- Rmunration
- Salaires
- Transparence