en Bourgogne-Franche-Comté
France services est un nouveau modèle de d’accès aux services publics pour les Français. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique : réaliser sa demande de carte grise, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet ou encore effectuer sa demande d’APL. Des agents polyvalents et formés sont présents dans la France services la plus proche de chez vous pour vous accompagner dans ces démarches. France services est un programme piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Vous trouverez ci dessous le fichier de localisation des Maisons France Services disponibles et labellisés en téléchargement, filtré sur la Bourgogne - Franche - Comté. [Cliquer ici pour plus d'information https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36) La donnée originale est en donnée ouverte et est produite par l'ANCT. Elle est accessible à cette adresse [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/)
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle - ARNia
