en Bourgogne-Franche-Comté
Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé. Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français. Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche. Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes : 1. AOA (Aire optimum d'adhésion) = 127 communes maximum 2. Cœur = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3. Aire d'adhésion = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en cœur ou non) . A la date du 22/12/2022 110 communes ont décidé d'adhérer. Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 110 communes moins la zone de cœur (topologie de tore / beignet). 4. Réserve intégrale Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée. Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le cœur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes. Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le cœur et la réserve intégrale. Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la charte (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : 2019-2034), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
Type : dataset
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 05 January 2026
Propriétaire : Parc National des Forêts
