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DESCRIPTION
Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)
RESSOURCES
- N pluih s r27.zip SHP
SYNTHÈSE
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
MOTS CLÉS
- Habitat
- Logement
- Politique du logement
- Zonage
- Tourisme