en Bourgogne-Franche-Comté
Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées : - 6 villes pour la promotion 1, - 7 villes pour la promotion 2, - 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune). Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE). Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités. Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.
Type : dataset
Licence : Licence Ouverte Version 2.0
Mise à jour : annuelle
Publié le : 02 February 2026
Propriétaire : DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
