en Bourgogne-Franche-Comté
**Attention** **: Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont pas encore représentées, le travail de dématérialisation étant en cours.** Selon les règlements européens 510/2006 du 6 mars 2006 et 1234/2007, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Au sein de cette aire est incluse une aire parcellaire correspondant à l’aire de production de la matière première. L'aire parcellaire délimitée correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. Quelques autres produits en AOP concernent d’autres productions agricoles telles que des huiles d’olives, des noix, des oignons… Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur. **Nos données sont également disponibles sur le Géoportail opéré par L'IGN** : [](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/inao-aoc-viticoles-parcellaire) **Description des données** <table> <thead> <tr> <th>champ</th> <th>type</th> <th>description</th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td>dt</td> <td>varchar</td> <td>Délégation territorial de l'INAO en charge de l'appellation</td> </tr> <tr> <td>type_prod</td> <td>varchar</td> <td>classification niveau 1 de l'appellation</td> </tr> <tr> <td>catégorie</td> <td>varchar</td> <td>classification niveau 2 de l'appellation</td> </tr> <tr> <td>type_denom</td> <td>varchar</td> <td>"appellation" ou "denomination géographique complémentaire"</td> </tr> <tr> <td>signe</td> <td>varchar</td> <td>signe de l'appellation "AOC","IGP" ou "IG"</td> </tr> <tr> <td>id_app</td> <td>integer</td> <td>id de l'appellation dans la base de données de l'INAO</td> </tr> <tr> <td>app</td> <td>varchar</td> <td>nom de l'appellation</td> </tr> <tr> <td>id_denom</td> <td>integer</td> <td>id de la dénomination dans la base de données de l'INAO</td> </tr> <tr> <td>denom</td> <td>varchar</td> <td>nom de la dénomination géographique (uniquement quand différent de l'appellation)</td> </tr> <tr> <td>insee</td> <td>char(5)</td> <td>code insee de la commune en 2020</td> </tr> <tr> <td>nomcom</td> <td>varchar</td> <td>nom de la commune en 2020</td> </tr> <tr> <td>insee2011</td> <td>char(5)</td> <td>code insee de la commune en 2011</td> </tr> <tr> <td>nomcom2011</td> <td>varchar</td> <td>nom de la commune en 2011</td> </tr> <tr> <td>id_aire</td> <td>integer</td> <td>id de la zone géographique (ne peut être utilisé pour mise à jour en raison de l'archivage des données en base)</td> </tr> </tbody> </table>
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 30 December 2025
Propriétaire : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
