en Bourgogne-Franche-Comté
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire. Les jeux de données pour Besançon sont disponibles de 2016 à juin 2022. A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Type : dataset
Licence : Autre Licence (spécifique)
Mise à jour : annuelle
Publié le : 05 January 2026
Propriétaire : Ville de Besançon
