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    Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

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    DESCRIPTION

    Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

    RESSOURCES
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    • Vue xml des métadonnées
    • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Autre Licence (spécifique)

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 01 January 2026

    Propriétaire : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)

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