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    5. Zonages Rélementaires D'un PPRN ou D'un PPRM Générateurs de Servitudes PM1 Dans La Nièvre (58)
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    Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)

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    DESCRIPTION

    En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

    RESSOURCES
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    • Vue xml des métadonnées
    • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via internet
    • Téléchargement simple (atom) du jeu et des documents associés via intranet
    • Url de base des services wms/wfs sur internet
    • Url de base des services wms/wfs sur intranet
    SYNTHÈSE

    Type : dataset

    Licence : Autre Licence (spécifique)

    Mise à jour : annuelle

    Publié le : 01 January 2026

    Propriétaire : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)

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